Depuis que la loi Elan est entrée en vigueur,Tout savoir sur la loi ELAN, elle a modifié et favorisé le statut des locataires. Entre l’encadrement des loyers et la caution solidaire, les mesures de la loi ELAN rencontrent un franc succès. Les locataires se sentent ainsi plus en sécurité. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette législation.
Qu’est-ce que la loi Élan ?
La loi ELAN a été proposée par Jacques Mézard, alors ministre de la Cohésion des territoires. Elle touche plusieurs domaines importants. L’un d’eux facilite la construction de nouveaux logements. Un autre favorise la protection des habitations fragilisées. L’objectif est d’améliorer le cadre de vie des locataires.Tout savoir sur la loi ELAN..
La loi ELAN améliore aussi les logements disponibles à la location. Elle s’adapte à la vie d’aujourd’hui. Par exemple, le bail mobilité permet aux personnes en mutation ou en recherche d’emploi de quitter leur logement plus facilement. Il leur permet aussi de louer un meublé.
Cette loi a également contribué à mieux encadrer les loyers dans les grandes villes. Elle régule également la location touristique. Enfin, la loi facilite l’accès à la caution solidaire.
Les nouveautés de la loi ELAN Tout savoir sur la loi ELAN
Depuis cette année, la loi ELAN a été modifiée pour proposer de nouvelles mesures. Par exemple, avec le bail mobilité, il est possible de louer un meublé pour une durée de 1 à 10 mois. Cette mesure aide les personnes en mobilité professionnelle.
Elle limite également la hausse des loyers dans les villes dites tendues. De plus, la loi vise à mieux contrôler les locations touristiques. Elle oblige à vérifier les annonces et la déclaration des logements. Ces locations peuvent nuire au marché dans les grandes villes et les zones touristiques.
Enfin, la loi ELAN simplifie les démarches administratives, notamment au niveau des garants.
Pour en savoir plus sur la loi ELAN, vous pouvez consulter le site du Gouvernement. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des professionnels de Proconcept. En plus d’assurer votre déménagement, ils vous conseillent dans vos démarches.