Le déménagement militaire étant soumis à des contraintes, il permet aux intéressés de percevoir des aides. Celles-ci sont régies par une réglementation bien particulière et certaines d’entre elles sont soumises à un plafond financier.
Remboursement d’un déménagement militaire : le plafond volumétrique
Le Ministère de la Défense octroie des aides en cas de déménagement militaire. Elles sont, entre autres, soumises à un plafond volumétrique.
Le plafond volumétrique est un plafond maximal de prise en charge permettant au militaire qui déménage de percevoir un remboursement suffisant. Il prend en compte l’ancienneté professionnelle, le nombre d’enfants fiscalement rattachés, les parents hébergés ainsi que le conjoint. Il est également tenu compte de la situation maritale. Le couple doit être marié ou pacsé. Depuis 2011, un décret octroie les mêmes droits aux couples pacsés depuis au moins deux ans qu’aux couples mariés. Le volume maximal remboursé s’établit comme suit :
• Pour une ancienneté inférieure à 15 ans : 20 m3 pour le militaire, 15 m3 pour son conjoint, 5 m3 par enfant par parent.
• Pour une ancienneté supérieure à 15 ans : 25 m3 pour le militaire, 20 m3 pour son conjoint, 5 m3 par enfant et par parent.
Il n’est pas tenu compte du grade du militaire pour calculer ce plafond.
Déménagement militaire et remboursement : le plafond financier
Le second plafond établi par le Ministère de la Défense dans le cadre d’un remboursement lié au déménagement militaire est le plafond financier. Un outil de calcul fourni par le Ministère permet de le connaître avec précision. Ce plafond tient compte des facteurs suivants :
• Distance entre l’ancien et le nouveau logement,
• Volume réel à transporter,
• Coefficient variable selon la volumétrie.
Le coefficient est compris entre 0,0014 pour un volume inférieur à 55 m3 et 0,00085 pour un volume égal ou supérieur à 100 m3.
Aides supplémentaires pour un déménagement militaire
D’autres aides sont accordées pour minimiser les contraintes liées au déménagement militaire. Par exemple, un remboursement de déplacement est versé au conjoint pour faciliter la recherche de logement. De même le militaire peut percevoir jusqu’à 90 % du montant du devis de déménagement au titre d’avance. Pour celui-ci, vous pouvez vous adresser à Proconcept Déménagement !