Le déménagement militaire étant soumis à des contraintes, il permet aux intéressés de percevoir des aides. Déménagement militaire, Celles-ci sont régies par une réglementation bien particulière et certaines d’entre elles sont soumises à un plafond financier.

Remboursement d’un déménagement militaire : le plafond volumétrique

Le Ministère de la Défense octroie des aides pour le déménagement militaire, notamment un plafond volumétrique. Ce plafond détermine la quantité maximale de biens que le militaire peut déplacer avec remboursement.

Le plafond volumétrique dépend de plusieurs facteurs, dont l’ancienneté professionnelle, le nombre d’enfants fiscalement rattachés, ainsi que les parents hébergés et le conjoint. Depuis 2011, les couples pacsés depuis au moins deux ans bénéficient des mêmes droits que les couples mariés.

Les volumes remboursés varient en fonction de l’ancienneté du militaire. Voici les détails des plafonds volumétriques Déménagement militaire :

• Ancienneté inférieure à 15 ans : 20 m3 pour le militaire, 15 m3 pour le conjoint, et 5 m3 par enfant et par parent.
• Ancienneté supérieure à 15 ans : 25 m3 pour le militaire, 20 m3 pour le conjoint, et 5 m3 par enfant et par parent.

Il est important de noter que le grade du militaire n’est pas pris en compte dans le calcul de ce plafond.

Le rôle du plafond financier dans le remboursement

Le second plafond établi par le Ministère de la Défense dans le cadre d’un remboursement lié au déménagement militaire est le plafond financier. Un outil de calcul fourni par le Ministère permet de le connaître avec précision. Ce plafond tient compte des facteurs suivants :

• Distance entre l’ancien et le nouveau logement,
• Volume réel à transporter,
• Coefficient variable selon la volumétrie.

Le coefficient est compris entre 0,0014 pour un volume inférieur à 55 m3 et 0,00085 pour un volume égal ou supérieur à 100 m3.

Déménagement,Les autres aides à prendre en compte

D’autres aides sont accordées pour minimiser les contraintes liées au déménagement militaire. Par exemple, un remboursement de déplacement est versé au conjoint pour faciliter la recherche de logement. De même, le militaire peut percevoir jusqu’à 90 % du montant du devis de déménagement au titre d’avance. Pour celui-ci, vous pouvez vous adresser à Proconcept !