Déménagement après une séparation ou un divorce : Ce qu’il faut savoir

Un déménagement ne se fait pas toujours pour des raisons simples. La séparation ou le divorce peut obliger à changer de logement. Dans ce cas, il est important de connaître ses droits vis-à-vis de l’ex-conjoint, surtout si des enfants sont concernés. Voici quelques explications sur la législation française liée à ce type de déménagement.

Séparation ou divorce : Attention au déménagement d’un des parents !

Si des enfants sont nés de l’union, il est essentiel de se renseigner sur les aspects juridiques. Un parent souhaitant déménager doit informer l’autre parent dès qu’il envisage ce projet. Cela est une obligation légale. Après cette information, l’autre parent peut saisir le juge aux affaires familiales.

Quand le déménagement peut-il poser problème ?

Un déménagement peut poser problème lorsque le parent n’a pas de raison professionnelle justifiant son déménagement. Dans ce cas, le juge peut intervenir. Cela est également problématique si l’enfant est en garde alternée, car le déménagement peut affecter cette garde.

Les risques pour le parent souhaitant déménager

Le parent qui déménage sans l’accord de l’autre peut être sanctionné. Si l’ex-compagnon saisit le juge, celui-ci peut ajuster les frais de déplacement et la contribution à l’entretien des enfants. Si aucune information préalable n’est donnée, le parent peut encourir une peine de 6 mois de prison. De plus, si le déménagement n’a pas été discuté, le juge peut décider de maintenir la résidence de l’enfant chez l’autre parent, avec un droit de visite pour celui qui déménage.

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