Depuis que la loi Elan est entrée en vigueur, elle modifie et favorise le statut des locataires. Entre l’encadrement et la caution solidaire, les mesures relatives à la loi ELAN connaissent un franc succès auprès des locataires qui se sentent plus en sécurité. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette législation.
Qu’est-ce que la loi Élan ?
La loi ELAN a été proposée par Jacques Mézard qui était alors ministre de la Cohésion des territoires. Elle s’articule autour de nombreux points importants. L’un d’eux facilite la construction de nouveaux, un autre favorise la protection des habitations fragilisées. Dans les deux cas, l’objectif est d’améliorer le cadre de vie des locataires.
En plus d’améliorer les logements proposés à la location, la loi Elan s’adapte à la vie d’aujourd’hui. Grâce à cette nouvelle législation, le bail mobilité est né et permet aux personnes qui sont mutées ou qui trouvent un emploi ailleurs, de quitter leur logement plus facilement ou de louer un meublé. La loi ELAN a aussi permis de mieux encadrer les loyers dans les grandes villes mais aussi la location touristique, et elle facilite l’accès à la caution solidaire.
Les nouveautés de la loi ELAN
La loi ELAN a été modifiée et propose depuis cette année de nouvelles mesures. Par exemple, dans le cadre du bail mobilité, il est possible de louer un meublé pour une durée de 1 mois à 10 mois. L’une des mesures permet de limiter la hausse des prix de la location dans les villes dites tendues.
La loi ELAN a aussi pour objectif de mieux contrôler les locations touristiques grâce à la vérification des annonces et la déclaration ou non-déclaration des logements. Ce type de location impactent négativement le marché dans les grandes villes et les zones très touristiques.
Enfin, la loi ELAN facilite les démarches administratives notamment au niveau des garants.
Pour en savoir plus sur la loi ELAN, vous pouvez consulter le site du Gouvernement. Vous pouvez également vous renseigner auprès des professionnels de Proconcept qui en plus d’assurer votre déménagement, vous conseils dans vos démarches.