Rapprochement de conjoint : tout savoir
25 Juil

Rapprochement de conjoint : tout savoir

Les couples dont les deux personnes travaillent peuvent vivre une situation délicate dès lors que l’un des deux est muté à l’autre bout de la France. Un choix doit donc être pris : se rapprocher de son conjoint. Voici tout ce que vous devez savoir sur le rapprochement de conjoint.

Qu’est-ce qu’un conjoint dans le cas d’un rapprochement de conjoint ?
Un conjoint dans le cas d’un rapprochement est soit l’époux en union maritale, soit le concubin ou soit le partenaire de PACS.

La démission pour rapprochement de conjoint

L’une des solutions les plus évidentes pour se rapprocher de son conjoint et de démissionner de son poste actuel. Lorsque la distance de résidence et de travail n’est pas compatible, le salarié peut démissionner légitimement. Une démission pour rapprochement de conjoint est possible lorsque ce dernier est muté ou alors qu’il devient entrepreneur ou travailleur indépendant. Le cas d’une mutation n’est pas exclusif. Le rapprochement de conjoint peut aussi être demandé dans le cas d’une union maritale ou d’un PACS récent. La démission doit intervenir deux mois avant ou deux mois après la conclusion du mariage ou du PACS pour être acceptée. Attention cependant, le compagnon doit être en activité professionnelle pour pouvoir prétendre à une démission légitime.

L’importance d’une démission légitime

Une démission légitime permet à la personne qui souhaite se rapprocher de son compagnon de pouvoir prétendre aux allocations chômage. Si la démission est légitime, alors il devra attendre 7 jours avant de percevoir les indemnités de chômage. Si la démission n’est pas légitime, la personne doit attendre 121 jours avant que son dossier ne soit réexaminé et que ses droits puissent lui être ouverts.

Le rapprochement de conjoint dans la fonction publique

Les fonctionnaires d’état bénéficient de dispositions relatives aux mutations afin qu’ils ne soient pas séparés durablement de leur famille ; cela s’appelle la « mutation pour rapprochement de conjoint ». Ainsi, les fonctionnaires ont un droit de priorité s’ils sont séparés de leur conjoint dans le cadre de raisons professionnelles. Le fonctionnaire doit alors faire une demande de rapprochement de conjoint. Cependant pour pouvoir être muté, il faut qu’il y ait un besoin dans le service demandé.

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