Le déménagement après une séparation ou un divorce
24 Juil

Le déménagement après une séparation ou un divorce

Un déménagement ne se fait pas toujours pour des raisons simples ou pour des événements heureux. La séparation ou le divorce peut être une des raisons qui oblige à changer de logement. Dans ce cas, il vaut mieux être au courant de ses droits vis à vis de l’ex-conjoint. Si des enfants sont nés de l’union des deux parents, il faut également être vigilent par rapport à la législation française lors d’un déménagement pour cause de séparation. Nous vous donnons quelques explications.

Séparation ou divorce : attention au déménagement d’un des parents !

Lorsque l’on a des enfants nés d’une union dissoute et que l’on souhaite déménager, il convient de bien se renseigner au niveau juridique afin d’éviter toutes déconvenues. En effet, un parent qui veut déménager doit informer, sitôt le projet envisagé, l’autre parent ayant l’autorité parentale. Ceci est une obligation légale ; à l’issue de l’information à l’autre parent, ce dernier peut saisir le juge aux affaires familiales.

Dans quels cas le déménagement peut-il poser problème ?

Si l’un des deux parents séparé ou divorcé ayant l’autorité parentale souhaite déménager, alors, la situation peut poser problème. En effet, si le parent ne peut pas motiver son déménagement pour des raisons professionnelles alors, le juge peut intervenir. De la même manière, si l’enfant est en garde alternée chez les deux parents, alors, le projet de déménagement peut poser problème du point de vue juridique.

Que risque le parent qui souhaite déménager ?

Le parent qui envisage de déménager peut être lésé. En effet, si l’ex-compagnon saisit le juge aux affaires familiales, ce dernier pourra alors répartir les frais de déplacement et ajuster le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation du ou des enfants. A défaut d’information, le parent peut être sanctionné d’une peine maximum de 6 mois de prison. En outre, si le déménagement n’a pas été envisagé avec l’autre parent, le juge peut également maintenir la résidence de l’enfant chez l’autre parent et bénéficier d’un droit de visite à moins qu’il renonce à son projet de déménagement.

Vous souhaitez déménager à la suite d’une séparation ou d’un divorce ? ProConcept peut vous accompagner lors de votre déménagement.

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