Déménagement d’entreprise: les droits des salariés
23 Nov

Déménagement d’entreprise: les droits des salariés

Une carrière professionnelle ne se décide pas uniquement avec des choix personnels. Parfois, des événements inattendus surgissent et vous font vous poser des questions nécessaires. Le cas d’un déménagement d’entreprise peut être un véritable tournant dans une vie professionnelle. Mais avant de faire des choix, il convient de bien connaître vos droits en tant que salariés. Voici un petit guide pour vous éclairer.

Bon à savoir en cas de déménagement d’une entreprise

Si une entreprise décide de déménager de locaux, le salarié, doit accepter le changement de lieu de travail si le nouveau lieu est situé dans le secteur géographique spécifié dans le contrat de travail. Par ailleurs, dans le cas où le salarié a approuvé et signé une clause de mobilité, son refus n’est pas envisageable. Pour les autres situations, le salarié doit être mis au courant et son accord doit être nécessaire pour valider un déménagement de locaux. En règle générale, ce dernier cas de figure représente 80 % des cas de litiges lors d’un déménagement d’entreprise.

Qu’est-ce que la zone géographique comprise dans le contrat de travail ?

La notion de zone géographique ou de secteur géographique s’entend généralement par le bassin d’emploi. Si des litiges surviennent, seul le juge peut apprécier la notion de secteur géographique. Son appréciation s’appuiera sur certains critères que sont, par exemple, la distance entre l’ancien lieu de travail et le nouveau site ou l’accès aux transports en commun ou encore à la durée de trajet et son allongement si tel est le cas. Dans le cas où le temps de trajet n’est pas modifié d’une façon considérable, le juge va estimer que le secteur géographique demeure le même. Dans le cas où le salarié doit déménager, alors, le juge estimera que le secteur géographique est différent de l’ancien lieu. Prenez également en compte les primes versées lors de compensation d’un rallongement de trajet ou encore aux aides au transport ou à la mise en place d’un transport collectif tel que des navettes ; le juge prendra ses facteurs en considération pour évaluer le secteur géographique.

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